endstream 5 0 obj Objet : protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. annuelle repose sur les données transmises par l'ensembledes établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques. Ces cookies sont indispensables aux fonctionnalités de base du site et à sa sécurité. On constate donc une forte rationalisation du nombre d'animaux requis pour conserver ces lign�es. <> Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Voir le pdf Ces inspections sont conduites au titre de la protection animale, selon les règles établies par la directive 2010/63/UE transposée en droit français par le Décret n° 2013-118 du . Les singes représentent 0,19 % des animaux utilisés dans les essais. FORMATION 1/2 JOURNÉE 9H30-13H et/ou 14H-17H30 23 novembre 2021. endobj II. 10 0 obj Ces cookies sont utilisés pour fournir des publicités et des campagnes marketing personnalisées. publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4592. jeudi 2 septembre 2021, par magalie.labat. En France, 1,9 million d'animaux ont été utilisés pour des expériences scientifiques en 2017, dont 59 % de souris, 15% de poissons, 10 % de rats et 7 % de lapins. endobj Il convient dès lors que la présente directive définisse des règles plus détaillées afin de réduire ces disparités et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Déposé par Google Analytics, l'outil de mesure d'audience de Google. Les services du MAA sont chargés du contrôle des établissements agréés, éleveurs ou utilisateurs d'animaux. Le ministère de la recherche met en place une application informatique de gestion dématérialisée des dossiers en application du décret 1177â2011 du 23 septembre 2011 qui encadre lâutilisation confinée dâorganismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement et dâenseignement mise en Åuvre dans une installation et qui doit faire lâobjet dâune déclaration dâutilisation ou dâune demande dâagrément dâutilisation auprès du ministre chargé de la recherche. Un projet utilisant des animaux à des fins scientifiques, au sens de la réglementation, se définit comme un programme de travail qui répond à un . En parall�le, des logiciels de gestion d'�levages ont �t� mis en place au sein des animaleries en soutien au personnel et permettent de raffiner les pratiques : rationalisation du nombre d'accouplements, facilitation des croisements � �tages, choix des reproducteurs en fonction de leur g�notype� Ce suivi facilit� permet �galement de contr�ler les productions au plus pr�s. Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire Ces inspections sont conduites au titre de la protection animale, selon les règles établies par la directive 2010/63/UE transposée en droit français par le Décret n° 2013-118 du . endobj Lâagrément dâun établissement utilisateur est accordé par arrêté préfectoral et précise les espèces animales hébergées, le domaine dâactivité et la nature des procédures expérimentales pouvant être mis en Åuvre. II. Notice : le décret transpose les dispositions des articles 10, 12 et 20 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Déposé via les vidéos YouTube embarquées. <> publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4592. Elle consiste à Remplacer l'expérimentation animale dès que possible, et à défaut, à Réduire le nombre d'animaux utilisés et à Raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé. Transposition en droit français de la directive européenne 2010/63/UE . Afin de diminuer ce nombre, diverses actions ont �t� engag�es au sein des �tablissements concern�s, � commencer par le raffinement des techniques d'�levage et la planification des besoins exp�rimentaux. 3/ Agrément des établissements d'expérimentation animale. Chaque chapitre est divisé en items (points particuliers relatifs au thème . - Les établissements utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques agréés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale, sont considérés comme agréés au sens du présent décret . endobj endobj Les services du MAA sont chargés du contrôle des établissements agréés, éleveurs ou utilisateurs d'animaux. Le personnel en charge de la production des cohortes a �t� form� sur les techniques de croisement, permettant d'obtenir plus rapidement des animaux ayant les g�notypes d'int�r�t. endobj Ayant d'abord pour but la compréhension de nombreux processus physiologiques de base, les humains utilisent d'autres espèces d'animaux comme modèles de leur anatomie et de leur physiologie depuis l'aube de la médecine. endobj Déposé par Google DoubleClick pour déterminer si le navigateur du visiteur supporte les cookies. <> Objet : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cas particulier des procédures réalisées sur des animaux d'espèces de la faune sauvage non tenus en captivité (articles R. 214-87 à R. 214-137 du code rural et de la pêche maritime) Références : - Articles L. 412-2 et R. 412-11 du code de l'environnement - Articles L.214-3 et R.214-87 à R.214-137 du code . endobj Utilisation d . Cette déclaration doit être adressée, par le responsable de lâétablissement, au préfet du département où est situé lâétablissement via le Bureau de lâexpérimentation animale. Comme indiqué dans les trois précédents rapports statistiques, aucun singe anthropoïde n'a été utilisé à des fins expérimentales dans l'UE en 2011 . Rats 172 000 soit 8,9%. des animaux utilisés à des fins scientifiques, d'autres se contentent d'appliquer les exigences minimales prescrites dans la directive 86/609/CEE. <> 14 0 obj application/pdf Le minist�re de l'enseignement sup�rieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) favorise et soutient pleinement toutes les actions en faveur de la r�duction du nombre d'animaux utilis�s � des fins scientifiques, qu'ils soient int�gr�s dans une proc�dure exp�rimentale ou non. Stocke le code langue de la dernière page consultée. L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. 6 0 obj Objet : protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Statistiques sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en France (2016) En 2016, 1,9 million d'animaux ont été utilisés. Déposé par l'extension de gestion des cookies pour stocker le statut du consentement du visiteur concernant les cookies. Déposé par l'extension de traduction. Ces cookies sont liés à des contenus tiers embarqués sur le site (vidéos, etc.). Ces actions permettent de r�duire le nombre d'animaux non utilis�s dans des proc�dures, m�me s'il ne faut pas perdre de vue que les questionnements scientifiques toujours plus pointus n�cessitent aussi la cr�ation de nouvelles lign�es, notamment gr�ce aux nouvelles techniques d'�dition g�nomique. L'anesthésie des animaux utilisés à des fins scientifiques. Les inspecteurs du minist�re de l'agriculture et de l'alimentation, qui assurent l'inspection des �tablissements �leveurs et utilisateurs d'animaux � des fins scientifiques, veillent � l'application des principes des � trois R � conform�ment au dispositif r�glementaire. Aucune information sensible n'est collectée, à moins que vous soyez connecté à un compte Google (dans ce cas, vos actions sont liées à votre compte). Vous pouvez changer d'avis à tout moment en cliquant le menu "Gérer mes cookies" en bas de page. Le renforcement des exigences de formation continue des techniciens d'animalerie et des concepteurs de proc�dures exp�rimentales, sous l'impulsion de la Commission nationale pour la protection des animaux utilis�s � des fins scientifiques, contribue �galement � la promotion des meilleures pratiques d'�levage et � la r�duction du nombre d'animaux exc�dentaires. Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, notamment les normes de soins et d'hébergement mentionnées à l'article R. 214-95 du code rural de la pêche maritime, sont conformes aux dispositions prévues à l'annexe II du présent arrêté. des animaux utilisés à des fins scientifiques, d'autres se contentent d'appliquer les exigences minimales prescrites dans la directive 86/609/CEE. Afin d'inverser cette tendance, il conviendrait de soutenir des programmes de recherche sur l'allongement de la dur�e de vie des lign�es cellulaires ainsi que des programmes de partage des tissus et organes des animaux mis � mort (comme en dispose la directive europ�enne dans son article 18). Ainsi, il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs mis en �uvre en France pour limiter le nombre d'animaux exc�dentaires et le nombre de ceux qui sont mis � mort car impropres � l'usage scientifique envisag�. Déposé par YouTube pour collecter des informations à propos des vidéos embarquées. Dans la résolution de 2021, les parlementaires font le constat que le nombre total d'animaux utilisés à des fins scientifiques en Europe a peu évolué depuis l'entrée en vigueur de la . un manuel élaboré par le Haut Conseil des biotechnologies qui a pour objectif de renseigner les utilisateurs dâorganismes génétiquement modifiés sur la classification, lâévaluation des risques et tout autre renseignement dâordre scientifique. Déposé par YouTube pour comptabiliser le nombre de vues des vidéos embarquées. - La poursuite de l'augmentation du nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques (+7,5% en 2015 et encore + 0,9% en 2016), - L'augmentation continue du nombre de primates non-humains (encore +11% cette année soit une augmentation de 93,8% depuis 2010), - Concernant la provenance des animaux, le fait que plus de 185 000 animaux soient nés dans l'UE mais non dans un . Tout établissement hébergeant des animaux dâespèces non domestiques est soumis à déclaration (article R413-40 du code de lâenvironnement). L'agrément d'un établissement utilisateur L'agrément d'un établissement utilisateur est accordé par arrêté préfectoral et précise les espèces animales hébergées, le domaine d'activité et la nature des procédures expérimentales . Une enquête statistique annuelle sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. <> Les établissements utilisant, élevant ou fournissant des animaux utilisés à des fins scientifiques sont soumis au respect de la réglementation sur la protection animale et doivent être agréés par les pouvoirs publics. endobj Il aimerait �galement savoir de quelle fa�on la question des programmes d'�levage est int�gr�e au syst�me d'inspection par les v�t�rinaires d�sign�s ou les inspecteurs. On dénombre aussi près de 354 000 poissons, 253 000 rats, 126 000 lapins, 357 000 animaux à sang froid, 3 000 chiens, 569 chats et 1 810 primates non humains. Poissons (toutes espèces) 307 000 soit 16%. Un projet utilisant des animaux à des fins scientifiques, au sens de la réglementation, se définit comme un programme de travail qui répond à un . 2/ Formation et compétences. Parmi eux : Souris 1 145 000 soit 59,6%. Le 19 mars 2020, le Journal Officiel publiait le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. - Les établissements utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques agréés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale, sont considérés comme agréés au sens du présent décret . Code rural et de la pêche maritime > Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Articles R214-90 à R214-98-1) Notice : le décret complète certains termes, instaure une dérogation sur justification scientifique, à l'obligation de réaliser une procédure expérimentale dans un établissement utilisateur, et modifie le nom et la composition de la . 17 0 obj endobj L'anesthésie des animaux utilisés à des fins scientifiques. Elle doit être renouvelée à chaque changement important des procédés ou des procédures mis en Åuvre. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire . 17 mai 2022 13 décembre 2022 . Pour chaque thème, les données formatées selon le standard de la Commission européenne sont mises en . Avec du retard, les résultats de celle de 2015 viennent d'être rendus publics. Sur ce dernier point, la France soutient le lancement d'appels � projets au niveau europ�en. A ce titre, dans le cadre de leurs inspections, ils interrogent les responsables sur la mise en application des meilleures pratiques d'�levage en vue notamment de limiter au maximum les animaux exc�dentaires. Allez au contenu, Allez à la navigation. A ce titre, il . Il stocke les informations de façon anonyme et assigne à chaque visiteur un identifiant unique généré aléatoirement. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, l'origine du trafic et les pages vues sont anonymisées. Toutes les installations hébergeant des animaux destinés à être utilisés à des fins scientifiques doivent être agréées (décret 2013-118). L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques est encadrée réglementairement par une directive européenne (directive 2010/63) transposée en droit français en février 2013 (décret 2013-118 et ses cinq arrêtés d'application). endobj 4 0 obj un mode dâemploi qui renseigne sur la partie technique informatique de lâapplication. <> endobj Comme vous l'indiquez, des m�thodes in vitro de plus en plus performantes, par exemple l'utilisation d'organo�des, permettent de r�duire consid�rablement le nombre d'animaux utilis�s. 1/ Fourniture des animaux. 13 0 obj Sélectionner un fonds. Il convient dès lors que la présente directive définisse des . Ce sera l'une des missions majeures du centre national d�di� aux � trois R �, en cours de cr�ation suite � la loi n��2020-1074 du 24�d�cembre�2020 de programmation pour la recherche. relatifs à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) favorise et soutient pleinement toutes les actions en faveur de la réduction du nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques, qu'ils soient intégrés dans une procédure expérimentale ou non. D'abord triennale, l'enquête statistique du ministère de la Recherche sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques est devenue annuelle en 2014. En France, sur les 2,2 millions d'animaux utilisés à des fins scientifiques, on compte plus de 1,3 million de souris. En France, en 2017, le nombre d'animaux mis � mort sans entrer dans une proc�dure s'�levait � 2 126 302. endobj réglementation. <> Viennent ensuite les oiseaux qui, avec 5,9 % des animaux utilisés, constituent la troisième catégorie principale d'animaux. Code rural et de la pêche maritime > Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (Articles R214-90 à R214-98-1) Comme expliqu� dans le rapport de la Commission (cf. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. 5/ Délivrance et utilisation de médicaments . <> hޔY�R�������2�^�� 4t@�͌�J0�PI5z`����x�_��]^�|�͔J��i�D�J�y�>�=79��N��������\%�'J��W�I$�4tC���|u�'��/���O�p��������/��~"ύ/��g��"'��a���: �h���R��q?I-�����p���9zt�n?�h�U@y&�lr�]�ywD��#���ŗ/7�s�i&��3ߍ䅣�S|�q�b7��?_��]�\��{���cuU Déposé par l'extension de sécurité du site. endobj Utilisation des animaux à des fins scientifiques dans les établissements français . Tout établissement dâexpérimentation animale utilisant des animaux comme modèles expérimentaux de pathologie infectieuse doit le déclarer auprès de lâinspecteur du travail (décret n° 94â352 du 4 mai 1994, décret n° 93â773 du 27 mars 1973). La règle des 3 R est solidement . Le site n'affiche pas de publicité, mais certains contenus embarqués peuvent déclencher le dépôt de cookies publicitaires. Cette déclaration ne dispense pas de lâobtention du certificat de capacité. Ces cookies permettent de mesurer lâaudience du site, certains peuvent collecter des données personnelles. <>stream <> <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text]>> 28 0 obj Par ailleurs, le d�veloppement exponentiel des m�thodes ex-vivo (sur cultures cellulaires animales) entra�ne un accroissement du nombre d'animaux tu�s pour le pr�l�vement de leurs organes et tissus. 15 0 obj 18 0 obj M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement sup�rieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'animaux �lev�s � des fins scientifiques non utilis�s dans des proc�dures. Rats 172 000 soit 8,9%. Utilisé pour des statistiques internes. Ces divergences risquent de constituer des entraves aux échanges de produits et de substances pour la mise au point desquels sont effectuées des expérimentations animales. Ayant d'abord pour but la compréhension de nombreux processus physiologiques de base, les humains utilisent d'autres espèces d'animaux comme modèles de leur anatomie et de leur physiologie depuis l'aube de la médecine. Getty images Dans le domaine de l'expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013. <> Expérimentation animale : explication du nouveau décret. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire . <> En savoir plus sur vos données et vos droits. Notice : le décret transpose les dispositions des articles 10, 12 et 20 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. 27 0 obj Le d�veloppement et la vulgarisation des techniques de cryoconservation permettent d�sormais de maintenir sous forme non respirante les lign�es m�me complexes jusqu'alors impossibles � congeler. endobj Certains chiens et chats ont aussi servis à la recherche mais le recours à ces mammifères est en baisse . %PDF-1.7 Il convient dès lors que la présente directive définisse des règles plus détaillées afin de réduire ces disparités et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Outre une aide � l'ing�nierie de projets exp�rimentaux, ce centre aura aussi vocation � soutenir, � travers des appels � projets d�di�s le d�veloppement et la validation de m�thodes alternatives � l'utilisation d'animaux. Achetez Autocollant De Voiture 14.8X11.9Cm Animaux De Compagnie Avec Des Ailes D'Ange Halo Chien Autocollant De Voiture Pour Animaux De Compagnie Vinyle Autocollant Fenêtre Pare-Chocs Décor Noir/Argent sur Amazon.fr : Auto et Moto Livraison gratuite possible dès 25 € d'achat <> Tout établissement utilisateur utilisant des organismes génétiquement modifiés (OGM) doit faire une demande dâagrément pour la manipulation de ces OGM (loi 92â654 du 13 juillet 1992, décret n° 93â773 du 27 mars 1973). Déposé par l'extension de gestion des cookies pour stocker le consentement du visiteur. Ces divergences risquent de constituer des entraves aux échanges de produits et de substances pour la mise au point desquels sont effectuées des expérimentations animales. Diff�rents centres nationaux (CNRS, GIS�) et programmes f�d�ratifs europ�ens (Emma, puis Ph�nomin) favorisent activement ces actions de cryoconservation. De plus, cette utilisation doit être pleinement justifiée . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. annuelle repose sur les données transmises par l'ensembledes établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques. Ce site utilise des cookies. Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) créé par lâarticle 3 de la loi n°2008â595 du 25 juin 2008 (lien) succède à la Commission de génie génétique (CGG) auprès du ministère chargé de la Recherche pour délivrer ces agréments et indiquer les degrés de confinement à respecter pour lâhébergement des animaux et lâexpérimentation. Toutes les installations hébergeant des animaux destinés à être utilisés à des fins scientifiques doivent être agréées (décret 2013-118). Animaux utilisés à des fins scientifiques. vétérinaire. S'agissant des animaux non utilis�s dans des proc�dures exp�rimentales d�clar�s par la France, sur l'ensemble de ces animaux, pour l'ann�e 2017, 32�%, presque exclusivement des souris, sont li�s � la cr�ation ou � l'entretien de lign�es g�n�tiquement alt�r�s. Cette déclaration doit être faite au moins 30 jours avant la première utilisation dâagents biologiques pathogènes. Il a aussi �t� sensibilis� sur la mise en veille des lign�es de moindre int�r�t scientifique. Statistiques sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en France (2016) En 2016, 1,9 million d'animaux ont été utilisés. <> Animaux. tion des animaux utilisés à des fins scientifiques, d'autres se contentent d'appliquer les exigences minimales prescrites dans la directive 86/609/CEE. Nous nâutiliserons pas votre eâmail pour autre chose, et vous pourrez vous désabonner à tout moment. Pour chaque thème, les données formatées selon le standard de la Commission européenne sont mises en . Ce document analyse les données recueillies au titre de l'année2019. 3 0 obj 17 mai 2022 13 décembre 2022 . Liste des types de cookies utilisés sur ce site et de leurs finalités. Ce document analyse les données recueillies au titre de l'année2019. 29 0 obj Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, notamment les normes de soins et d'hébergement mentionnées à l'article R. 214-95 du code rural de la pêche maritime, sont conformes aux dispositions prévues à l'annexe II du présent arrêté. Ils pistent les visiteurs entre les sites et collectent des données personnelles. 11 0 obj A partir de ce constat, et toujours dans l'esprit des 3R (Remplacer, R�duire, Raffiner), de nombreuses actions ont �t� initi�es, notamment la r�utilisation et la mutualisation des animaux pour les pr�l�vements d'organes et de tissus. Déposé par Dailymotion, pour collecter statistiques à propos du comportement des visiteurs du site. Cette révision, initialement prévue pour novembre 2017, a été reportée à l'année 2019. Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques Les agréments des établissements utilisateurs, Coopération en Europe et à lâinternational, Programme Investissements dâAvenir (PIA), Valorisation et transfert des découvertes, Notice dâinformation à lâintention des demandeurs de renouvellement ou de demande dâagrément pour un établissement utilisateur, fournisseur ou éleveur dâanimaux utilisés à des fins scientifiques, En savoir plus sur vos données et vos droits. Afin dâaccompagner les utilisateurs, plusieurs aides sont proposées : La structure dédiée de la direction générale pour la recherche et lâinnovation accompagnera les utilisateurs dans cette nouvelle démarche et peut être jointe aux adresses suivantes : [email protected], [email protected]. Les inspections dans le domaine de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Les modifications qu'il apporte ont récemment fait l'objet d'une polémique. L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Il sert à comptabiliser les visiteurs, les sessions, les données de campagnes et à suivre l'utilisation du site. <> S'inscrire ** SAFE CLASS est en capacité de vous inscrire jusqu'à 1 mois avant le début de la formation ** Public / Pré-requis : Personnel travaillant dans un établissement utilisant des animaux à des fins scientifiques . endobj 7 0 obj Lâagrément est valable 6 ans et est renouvelable sur demande écrite auprès de la DD(CS)PP. L'utilisation d'animaux à des fins scientifiques est encadrée réglementairement par une directive européenne (directive 2010/63) transposée en droit français en février 2013 (décret 2013-118 et ses cinq arrêtés d'application). Les inspections dans le domaine de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. %���� Dans la r�ponse faite au nom de la Commission le 9 juillet 2020, il est indiqu� que celle-ci � discute r�guli�rement de cette question avec les �tats membres �, � qu'un contr�le appropri� des programmes d'�levage et l'application syst�matique du principe des � 3R � sont essentiels pour limiter le nombre d'animaux exc�dentaires �, et � qu'un r�examen des programmes d'�levage devrait faire partie int�grante du syst�me national d'inspection � (https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2020-002719-ASW_FR.html). Il sert à afficher des publicités pertinentes à l'utilisateur selon son profil. <>stream santé animale. A ce titre, il . protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Grille de référence Inspection éleveur/utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Définition Précisions Imprimé le 16 août 2017 VADE - MECUM : Version publiée : Version courante : Une grille d'inspection est composée de 4 chapitres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques . tion des animaux utilisés à des fins scientifiques, d'autres se contentent d'appliquer les exigences minimales prescrites dans la directive 86/609/CEE. les animaux à sang froid, qui représentent près de 12,5 %.
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