allocation familiale non versée

Allocations familiales. Location, Trouvé à l'intérieur – Page 319... des charges familiales du 24 octobre 1967 , l'octroi des allocations familiales aux ressortissants étrangers non ... l'octroi de l'allocation d'urgence - une avance sur pension versée conformément à la loi sur l'assurance chômage ... Sous forme de crédit d'impôt remboursable, cette aide financière est conçue pour le soutien aux enfants des familles québécoises. Trouvé à l'intérieur – Page 5829Pétition no 397 du 9 février 1951 . ... tenant compte des charges familiales et du rang que vous ter : éz , n'envisage pas de supprimer l'allocation qui vous était versée comme ex - épouse de l'émir Said ; il m'a été indiqué que le ... Si vous remplissez ces conditions, vous recevez automatiquement chaque mois une allocation forfaitaire jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant. Hors ligne. Pour les familles dont les ressources dépassent un certain plafond, ce montant est de 66,04 € (montant intermédiaire) ou 33,02 € (montant minimal). Voici les montants des allocations familiales en 2021 et 2022 selon votre nombre d'enfants, ainsi que les conditions exigées par la CAF. Trouvé à l'intérieurDéfinitions Allocation familiale ( AF ) : elle est versée dès le 1 ° enfant à charge dans les DOM et à partir du 2 enfant en France métropolitaine . Prestation non soumise à condition de ressources . La Caisse d'allocations familiales ... Le système des allocations familiales agricoles a été mis en place durant les années de guerre pour sécuriser l'approvisionnement en Suisse en liant un maximum de travailleurs à l'agriculture. . Date de versement des allocations familiales, Modulation et plafonds de ressources des allocations familiales, formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423), allocations familiales en cas de garde alternée. Si vous avez deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné. vacances, Rajoutez ensuite un délai bancaire (entre 1 et 3 jours selon les banques) pour que le virement soit crédité sur le compte. Résider en France plus de 6 mois par an (de façon consécutive ou non) En ce qui concerne les DOM, l'allocation familiale est versée dès l'arrivée du 1er enfant. Des allocations familiales peuvent en principe être obtenues pour tous les enfants pris en charge, soit: ses propres enfants, biologiques ou adoptés, que les parents soient mariés ou non; les enfants du conjoint qui vivent ou ont vécu jusqu'à leur majorité principalement dans le ménage de leur beau-père ou Conditions pour avoir le droit aux allocations familiales: Cette aide financière est versée sans condition de revenu et de situation familiale à partir du moment où le demandeur a : - au minimum deux enfants de moins de 20 ans à charge - sa résidence habituelle en France, il doit y vivre au moins 6 mois consécutivement ou non Les allocations familiales. ALF - L'Allocation de logement familiale. kennocka. À partir du mois de septembre . Trouvé à l'intérieur – Page 61Une allocation familiale non imposable est versée pour chaque enfant aux salariés dont le revenu annuel par membre du ménage n'excède pas un certain seuil au cours de l'année civile précédant la période de perception de l'allocation; ... Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Suppléments aux allocations familiales. Les allocations familiales constituent une prestation sociale de la Caisse des allocations familiales (CAF). La majoration des allocations familiales applicable pour les enfants de plus de 14 ans est également concernée par cette modulation. Les familles de 3 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau de ressources peuvent bénéficier du complément familial en plus de leurs allocations. Pour connaître les services proches de votre domicile : www.apmf.fr ou www.fenamef.asso.fr ou www.unaf.fr. Il s'agit d'un versement mensuel non imposable fait aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Cependant, cette aide ne vous a pas été versée depuis un ou plusieurs mois et vous ne comprenez pas pourquoi. Prime à la naissance. Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge. Trouvé à l'intérieur – Page 82Elle est versée en une fois. e Allocation pour jeune enfant Elle est versée sans condition de ressources aux familles ... Plus généreuse et plus large que le complément familial, elle se substitue à celuici pour les familles de trois ... Les familles avec deux enfants à charge peuvent percevoir une allocation familiale mensuelle égale à 132,08 €. Trouvé à l'intérieur – Page 272Les bénéficiaires de la pension d'adaptation sont le conjoint survivant ; le conjoint divorcé non remarié, ... Prestations familiales Les allocations familiales sont versées sous condition de ressources au titre des enfants âgés de ... Les allocations familiales de base correspondent au montant mensuellement octroyé. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation, faciliter votre connexion et recueillir des statistiques. Quand est versée l'allocation familiale ? Le montant de vos allocations familiales varie selon le niveau de vos ressources. Les chiffres mentionnés ci-dessus sont en effet ceux applicables aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Normalement, à chaque (préciser la date du versement) du mois, on me verse une allocation (préciser la nature de l’allocation). On ne m’a pas encore versé le montant de cette allocation sur mon compte n° (précisez votre numéro de compte bancaire) pour le mois de (préciser le mois). Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Trouvé à l'intérieurEn conséquence : 1° Les prestations familiales cessent d'être dues à compter du 1er septembre 1967 pour tous les ... la prolongation du service des allocations énumérées à l'article L. 527 (apprentissage, poursuite d'études, etc.). marié/e ou non ; . Si les parents allocataires se séparent ou divorcent et que les enfants se retrouvent en garde alternée, le montant des allocations familiales versées par la Caf peut être réparti entre les deux parents. Trouvé à l'intérieur – Page 30En 2003 , le montant versé au titre du RMI dépasse les 322 millions d'euros , soit près de 30 % de l'ensemble des prestations versées par la CAF . DÉFINITIONS : Le montant des prestations familiales ve sées par la Caisse d'Allocations ... La personne doit être obligatoirement assurée comme non active selon les dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier à tout moment l’exactitude de vos ressources dans l'Espace Mon Compte. soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations. Les montants des allocations familiales ont été augmentés en avril. La MSA verse des allocations aux familles de 2 enfants ou plus. L'allocation familiale est payée à la fin de chaque mois pour lequel elle est due. ALLOCATIONS FAMILIALES. Montant. Trouvé à l'intérieur – Page 87Elles sont versées familiales s'est traduit par un élargissement progresintégralement pendant la durée de ... en vue cupent du personnel à des fins non lucratives ) , les du versement total des allocations aux chômeurs partiels . En principe, la Caf vous verse automatiquement vos allocations familiales dès lors que vous lui avez signalé la naissance de votre deuxième enfant. Toutefois, si vous n'êtes pas déjà allocataire de la Caf, vous devez remplir formulaire de déclaration de situation (cerfa 11423) et le formulaire 10397. Répondre. Les montants ci-dessus sont donc des montants nets : il a été retranché 0,5 % à leur montant brut. Trouvé à l'intérieur – Page 183L'allocation est versée mensuellement et à terme échu ; elle est incessible et insaisissable , sauf pour le ... pour l'enfant et non versée , il faut accepter que la caisse d'allocations familiales engage une procédure contre le parent ... L'allocation de logement familiale ou ALF est une aide versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) dont le but est de réduire le montant de votre loyer si vous êtes locataire de votre logement ou le montant de votre mensualité d'emprunt immobilier si vous êtes propriétaire de votre résidence principale. Montant d'allocations familiales pour les enfants domiciliés sur la Région de Bruxelles-Capitale MAIS nés avant le 1 er janvier 2020: ; Pour ces situations, l'article 39 de l'Ordonnance met en place un régime transitoire :. Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis d’un 3e, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 58une allocation d'incapacité versée en une seule fois lorsque le degré de son incapacité est inférieur à 15 % ; Lorsque ... L'article 27 du décret-loi du 29 Juin 1961 considère comme ayants droits : - la veuve monogame, non divorcée ni ... À défaut d’accord entre vous et sur demande à votre Caf, une part des allocations familiales peut être versée à chaque parent. Les allocations familiales pour quatre enfants et plus sont les suivantes : En plus du montant des allocations, vous pouvez bénéficier d'une majoration de 66,04 euros si votre famille comprend un enfant de plus de 14 ans. justice, Toutes les autres prestations (complément familial, revenu de solidarité (Rsa), aides au logement…) ne peuvent pas être partagées. La cotisation d'allocations familiales est calculée sur le revenu non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant l'application des déductions ou exonérations fiscales. Depuis fevrier 2017 plus rien , alors qu'a priori nous devions en recevoir pour notre dernier enfant . L' allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d'allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi no 84-1171 du 22 décembre 1984 en remplacement de l' allocation d'orphelin qui datait de 1970 L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d . Trouvé à l'intérieur – Page 41092017, Limites tenant au bénéfice ou au profit retiré par le défendeur : Le remboursement d'une allocation versée indûment à ... tuteur aux allocations familiales), l'action en remboursement doit être exercée, non contre le représentant, ... Trouvé à l'intérieur – Page 435Textes fondamentaux ALLOCATIONS FAMILIALES Conditions ( 1 ) - Premier enfant ouvrant droit Age limite - normal ... bourses d'études versées aux titulaires de pensions : lois no 88/1968 , 103/1964 et 100/1988 . e ) Allocations parentales ... L’enfant est accompagné de son parent pendant toute la séance. Les allocations familiales en cas de garde alternée sont ainsi soumises à des règles spécifiques. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Trouvé à l'intérieur – Page 42Dans les deux cas, les prestations versées prennent la forme d'indemnités journalières et non pas de rentes : – Les ... Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs ... Dès lors que le dépassement des plafonds de revenus est inférieur à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales et de la majoration pour âge, la famille touche un complément. Le calendrier de paiement de la Caf suit des règles précises. Elles sont en effet déduites du montant forfaitaire, au même titre que le forfait logement si le foyer touche des aides au logement. 57, 28 € (si vous perceviez déjà les Af 1 enfant pour cet enfant avant janvier 2012), Pour en savoir plus sur la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (Cssm), cliquez ici : https://www.cssm.fr/. L'employeur fait parvenir la documentation à la caisse d'allocations familiales qui examine la demande et communique sa décision à l'employeur . Voici ce qu'il faut savoir ! Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales . L'allocation familiale supplémentaire versée aux salariés de la SNCF est un éléments de rémunération garantis aux salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès du nouvel attributaire en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs. Trouvé à l'intérieur – Page 183... les plus Ces aides financières sont versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) (tableau 20.1). ... de 115,30 €/mois Versée pour un enfant à la charge d'un seul parent vivant seul (pension alimentaire non versée ou ... La Caf verse les allocations au début du mois qui suit celui au titre duquel les aides sont versées. Trouvé à l'intérieur – Page 23Les suppléments aux allocations familiales qui sont versés au Danemark, en Finlande, en Hongrie, en Islande, en Italie, ... L'aide sociale est normalement versée non à l'individu, mais au ménage et son montant est déterminé en fonction ... Ici, on entend par allocations familiales, la prestation versée aux personnes ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge en Métropole, à partir d'un enfant dans les Dom). soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations. Ces montants resteront en vigueur au moins jusqu'au 1er avril 2022, date à laquelle les allocations familiales devraient à nouveau être augmentées. Trouvé à l'intérieur – Page 53894 % des bénéficiaires d'aides au logement vivent en logement stable contre 50 % pour les non-bénéficiaires Sur les ... Aides et allocations versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa). Quand vous n’avez plus d’enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation. 1. l'enfant reste au foyer familial, En plus des allocations familiales, la Caf peut également verser d'autres aides en fonction de votre situation personnelle. Quand vous n’avez plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation. Le système des allocations familiales agricoles a été mis en place durant les années de guerre pour sécuriser l'approvisionnement en Suisse en liant un maximum de travailleurs à l'agriculture. Avant de déposer la demande, il est possible, au moyen du registre des allocations familiales, de savoir si des allocations familiales sont déjà versées pour l'enfant en question (voir question 16). En contrepartie, des prestations peuvent être versées par votre caisse d'allocations familiales. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d'adoption. Trouvé à l'intérieur – Page 30932 e, 28 mai 2015, no 14-19.061 P. L. 133-4 CSS autorise à agir en recouvrement de l'indu contre le pharmacien titulaire de l'officine ... rejet de l'action contre le concubin de la bénéficiaire d'une allocation de logement familiale. Trouvé à l'intérieur – Page 391Textes fondamentaux ALLOCATIONS FAMILIALES Conditions ( 1 ) - Premier enfant ouvrant droit Age limite - normal ... bourses d'études versées aux titulaires de pensions : lois no 88/1968 , 103/1964 et 100/1988 . e ) Allocations parentales ... assurances, Les parents qui ne travaillent pas peuvent toucher le RSA s'ils remplissent les conditions applicables. Les allocations familiales. Trouvé à l'intérieur – Page 234Non - salariés Allocations familiales Allocation de la mère au foyer Bénéficiaires des 5 P 100 d'augmentation ( décret n ° 1323 du 31/12/1954 ) Montant des prestations versées ( en millions Catégories Nombre Nombre Nombre de familles ... . Son montant s'élève à 152,45 €. Si vous dépassez  légèrement l'un des plafonds, un montant complémentaire peut vous être accordé. Les allocations familiales de base correspondent au montant mensuellement octroyé. Quel est le montant allocation familiale selon les revenus et les enfants à charge. et également pour ceux âgés de 16 à 18 ans. L'allocation de base de la PAJE ne doit pas être confondue avec les allocations familiales qui ne sont payées qu'aux familles ayant au moins 2 enfants. En contrepartie, la Caf peut engager toute action nécessaire afin de recouvrer la-dite pension alimentaire, quel que puisse être l'avis du parent, puis récupérer les sommes avancées. Les allocations suisses ne sont alors plus versées, sauf sous la forme d'un complément différentiel, lorsque l'allocation suisse est d'un montant supérieur à l'allocation française. banque, Trouvé à l'intérieur – Page 276Selon le tableau V , reflétant uniquement les allocations familiales versées aux salariés en vertu du droit cantonal ou ... actuelle sous - jacente aux allocations familiales est celle de la compensation très partielle , et non totale ... Oui, si le revenu mensuel de votre enfant n’excède pas 974,12 euros, vous pouvez continuer à recevoir les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de cet enfant. [Madame/Monsieur] [le Président / la Présidente] de la CRA, Par la présente, je vous fais part d'une contestation relative à une décision me concernant de la caisse d'allocations familiales. Trouvé à l'intérieur – Page xxxiDésormais, le droit interne français comporte une règle générale de non-cumul : l'article 4 du décret du 10 décembre ... Le pays d'emploi du travailleur « rembourse » les allocations familiales du pays de résidence de la famille sur la ... En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l’Aide sociale à l’enfance.Cependant, le juge des enfants peut décider du maintien du versement de la totalité de vos allocations familiales, afin de vous permettre de maintenir des liens avec votre enfant. Les allocations familiales ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu : leur montant n'a pas à être reporté dans la déclaration de revenus annuelle. Le versement des allocations familiales intervient en principe le 5 du mois. Mais les plafonds respectivement applicables sont ceux des familles avec 4 enfants, augmentés de. On ne m'a pas encore versé le montant de cette allocation sur mon compte n° (précisez votre numéro de compte bancaire) pour le mois de (préciser le mois). Dossier Familial vous explique . L'allocation de soutien familial est une aide aux parents isolés élevant seuls un ou plusieurs enfants (nés, ou adoptés). Il est majoré si vous êtes en couple ou avez des enfants. Réclamation d'une allocation non versée. Le collaborateur remplit dûment le formulaire „Demande d'allocations familiales 2021" (PDF, 294 kB, 28.12.2020) lors de l'entrée en fonction ou la naissance d'un enfant puis le transmet à son employeur avec les documents requis. Les plafonds de ressources modulant ces montants pour les familles aux plus hauts revenus seront, quant à eux, revalorisés au 1er janvier 2022. Les montants des allocations familiales sont théoriquement augmentés chaque année au 1er avril pour tenir compte de l'inflation. - -. Trouver les coordonnées du Laep le plus proche de votre domicile : monenfant.fr. Vous pouvez toujours recevoir les allocations familiales, sauf si votre enfant perçoit lui-même une aide au logement. Si vos enfants vivent avec l’autre parent, c’est à lui que les allocations familiales seront versées. ci-après). Exemples. L'allocation est versée soir par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole. - Je suis allocataire de la Caf : rendez-vous dans votre espace Mon Compte sur caf.fr. Ce montant augmente en fonction de votre situation familiale et des suppléments qui y sont liés. Connaître vos droits selon votre situation, J'ai  un ou plusieurs enfants à charge - Métropole, J'ai  un ou plusieurs enfants à charge - Dom, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocations Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Ces conditions de revenus sont établies en fonction de la composition du foyer. Rien ne change par contre pour les montants des enfants nés jusqu'au 31 décembre 2019. Trouvé à l'intérieur – Page 552Albanie Bulgarie Canada Croatie Ex - République yougoslave de Macédoine Non ... Allocation familiales ( voir ci - dessus ) Allocation pharmaceutique : Supplément de 5,80 AUD par quinzaine versé aux personnes de plus de 60 ans ... Montants en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Si plusieurs personnes - la mère, le père ou d'autres ayants droit potentiels -peuvent prétendre à des allocations familiales, l'ordre de priorité suivant s'applique : la personne qui exerce une activité lucrative; Des allocations familiales peuvent en principe être obtenues pour tous les enfants pris en charge, soit: ses propres enfants, biologiques ou adoptés, que les parents soient mariés ou non; les enfants du conjoint qui vivent ou ont vécu jusqu'à leur majorité principalement dans le ménage de leur beau-père ou À noter, elle est versée automatiquement si .

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