Imprimer et remplir le formulaire ci-dessus avant de l'adresser ou de le déposer, avec votre pièce d'identité ou votre titre de séjour : Soit auprès du Service Habitat de la Ville de Lyon. Il faut cocher la case "Première demande". Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté. À la grande époque de l'équipe de foot de Reims, Norbert, jeune orphelin sans histoire, vacher de son état dans un village en Sologne, se trouve confronté à une série de meurtres inexpliqués. Dans un souci de simplification des démarches à effectuer pour constituer sa demande de logement, le ministère du logement met à disposition un site internet dédié à la demande de logement social. Le titulaire de la protection subsidiaire doivent fournir la décision de l'OFPRA ou de la CNDA les concernant. Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail, Logement au coût trop élevé : quittance de loyer ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement, Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux, Accédant à la propriété en difficulté : soit plan d'apurement de la dette, soit démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association, soit un autre document démontrant les difficultés, Soit accepter le logement et signer un bail, Soit refuser le logement. Cette date figure sur le récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale ou sur la carte de résident ou leur carte de séjour temporaire. Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte, Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France, Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour), Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour, Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable, Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté). La demande de logement social en ligne. Une erreur technique s'est produite. Certaines . Deux options vous sont proposées€: saisie du dossier en ligne ou téléchargement du formulaire à compléter et à envoyer à Podeliha. Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. * Quel est le nom de votre association ? Apprenez-en . Demande de logement social. Il faut alors fournir un des documents suivants : Vous êtes divorcé. Votre conjoint ou votre codemandeur Monsieur Madame Nom de naissance* Nom d'usage (si différent . Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Il faut alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée. Article créé le 30/06/2015 Mis à jour le 29/06/2015 . Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement : Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous occuperez le logement en colocation. Rappel : dès réception de l'attestation d'enregistrement de demande de logement social, certaines personnes peuvent faire valoir leur droit au logement opposable. Afin de simplifier vos démarches de demande de . Afin de faciliter et de simplifier votre démarche de demande de logement social, un portail internet est mis à votre disposition > www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande. Si votre demande de logement social n'est pas enregistrée dans le système national, votre demande n'est pas consultable par les services qui gèrent les logements sociaux et vous ne pourrez pas recevoir de proposition de logement. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir une pièce d'identité ou un titre de séjour. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. dâinactivité. Après validation du dossier, vous recevrez par courrier électronique un récépissé attestant de l'enregistrement de la demande et comportant . pour un PLI est plus élevé. h�bbd```b``���A$�!�d9"Y��H�z��� �k+�����d��������A��k�s�n ����v v;خT] 6����� D2-��I`�@��q&��O��20Ҝ���t�=@� ��� Les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Urgences SHLMR 0262 929 000 (En dehors des heures d'ouverture de bureau) Les installations de production d'eau chaude sanitaire SOLAIRE sont cofinancées par l'Union . La demande de logement social en ligne Une demande de logement simplifiée et centralisée. Pour une demande de logement faite en 2021, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l'avis d'imposition de 2020. » est mise à jour. Je décide de devenir locataire chez BSB - LES FOYERS. site. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français. Pour un adulte, il faut fournir la copie de la carte d'identité (recto verso) ou du passeport. Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre demande en ligne : Vous devez fournir le scan d'un des documents suivants : Cerfa n° 14069*04 - Ministère chargé du logement, Accéder au Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Il faut fournir la copie de l'attestation de situation d'indigence délivrée par le ministère des affaires étrangères. Vous devez vous connecter au site de demande en ligne : Accéder au C'est une commission qui décide de l'attribution du logement selon la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées...) et l'ancienneté de sa demande. Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. h�b```���"�B ��ea�8�����аt�˂�+L,BV@y�P���_�/�U>�II~��ow~/�����ݍ���'?�Wq.I��~Hz>�����z=�:2��Kډ�m``�� ��=@��f��@���&�JN�$XJ Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide. Si vous voulez que seuls vos revenus soient pris en compte, alors que l'avis d'imposition comporte vos revenus et ceux de votre époux ou partenaire de Pacs, vous devez ajouter un justificatif, selon votre situation :. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français. Prénom, Nom Adresse Code postal - Ville . Télécharger le formulaire: Demande de logement social - Cerfa n° 14069*02. Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. Je dis à nos enfants qui je suis : un Français de cette France ancienne, qui veut en inventer une nouvelle avec eux." Bruno Le Maire. Version papier : vous pouvez télécharger l'imprimé cerfa 14069*02. Faire une demande de logement social (HLM) 2 Je choisis l'endroit où je veux habiter. Avant cela, il faut rassembler les pièces justificatives qui vous seront demandées. 4 J'indique mon revenu imposable des 2 dernières années. En juillet 1940, l’Allemagne annexe l’Alsace. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date à laquelle votre demande devra être renouvelée si aucun logement ne vous est proposé. copies des pièces justificatives constitutives de votre dossier. espace personnel. Il faut cela en fournir des justificatifs (l'attestation sur l'honneur n'est pas acceptée). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. modèle de document(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur). Essayez ultérieurement. Le total des revenus 2019 ne doit pas dépasser 27 256 €, Montant total maximum des revenus annuels de 2019, 1 personne seule avec 1 personne à charge, 1 personne seule avec 2 personnes à charge, 1 personne seule avec 3 personnes à charge, 1 personne seule avec 4 personnes à charge. Pour faire ma demande de logement social en 7 points : 1 Je prépare ma carte d'identité, mon passeport ou mon titre de séjour. Pour cela, vous pouvez utiliser, Si un bailleur social vous contacte : justificatifs à fournir. Déposer une demande de logement social. Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de problèmes financièrs, il est possible de faire une demande de logement social depuis le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.Il permet de réaliser une première demande ou un renouvellement. NON. d’inactivité. Le titulaire d'une protection internationale (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, apatride) accordée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui ne peut fournir d'avis d'imposition français doit justifier des ressources perçues après son arrivée en France. Demande de logement social : modèle de lettre . Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté. Voici un modèle de lettre destinée à accompagner votre dossier. Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9, Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12, Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande, Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social, Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État, Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (PDF - 269.7 KB), Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI), Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D, Guichet pour une demande de logement social, Logement social : les chiffres clés pour chaque commune, Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location. Pour faire une demande de logement social,il vous suffit de remplir un seul et unique formulaire transmis automatiquementà tous les bailleurs sociaux du Puy de Dôme. Ãpidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Logement >Accéder à un logement social >Faire une demande de logement social (HLM). Suis-je éligible à un logement social ? de votre situation personnelle. Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Faire une demande de logement social Pour obtenir un logement social, il faut dans un premier temps vous inscrire en complétant une demande de logement social. A savoir : les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français et les revenus convertis en euros. Le portail Internet demande-logement-social.gouv.fr permet depuis le 13 avril dernier d'envoyer une demande directement en ligne, et ce « à l'ensemble des organismes de logement social disposant de logements dans les communes recherchées ». Découvrir la demande de logement social en vidéo. * Quel est le nom de votre association ? les démarches à réaliser peuvent varier. Si vos revenus sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux figurant sur l'avis d'imposition à fournir, il est possible que soient pris en compte vos revenus imposables perçus durant la dernière année civile ou au cours des 12 derniers mois précédant la date de la signature du bail. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Si vous ne le faîtes pas, vous serez radié. Téléchargez le formulaire de demande de logement social : formulaire cerfa n°14069 03 - demande de logement social (format pdf - 330.9 ko - 27/09/2018) Il est également possible de déposer l'intégralité des pièces de son dossier de demandeur sur le portail grand public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à l'un de ces plafonds, vous pouvez bénéficier d'un logement social. Instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procédure est en cours, ou, en cas de situation d'urgence, décision du juge prise en application de l'article 257 du code civil ou ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code ; Dissolution du PACS : mention de la dissolution dans l'acte de naissance, Séparation d'un couple pacsé : récépissé d'enregistrement de la déclaration de rupture à l'officier de l'état civil ou au notaire instrumentaire, Marié : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage, Divorcé : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, En instance de divorce : soit ordonnance de non-conciliation ou copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, soit, en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procédure est en cours, Pacsé : attestation d'enregistrement du, Victime de violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision du juge ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte, Handicap et perte d'autonomie : soit carte mobilité inclusion invalidité ou carte d'invalidité pour les personnes qui en sont titulaires à titre définitif, soit décision d'attribution d'un droit ou d'une prestation par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, soit décision d'attribution d'une pension d'invalidité par un organisme de sécurité sociale, soit décision d'attribution de l', Problème de santé : certificat médical, Vous attendez un enfant : certificat médical de grossesse attestant que la grossesse, Demande de rapprochement familial : attestation de dépôt de demande s'il s'agit d'un regroupement familial, Un justificatif de situation professionnelle, En cas de reprise d'activité après une période de chômage de longue durée : carte de demandeur d'emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d'une activité, Pour une assistante maternelle ou familiale : agrément, Demande de rapprochement domicile et lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur, Demande liée à une mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur, Dernier avis d'imposition (s'il est disponible), Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur, Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration, Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension, Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement, Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale, Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension, Ãtudiant boursier : avis d'attribution de bourse, Locataire : bail et quittance de loyer ou, sinon, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, Hébergé chez des parents, ou enfants, ou un particulier : attestation de la personne qui héberge, Hébergé soit en structure d'hébergement, soit logement-foyer, soit résidence hôtelière à vocation sociale, soit appartement de coordination thérapeutique, soit résidence universitaire ou étudiante, soit en cas de logement de fonction, notamment attestation du gestionnaire ou de l'employeur indiquant la fin de la mise à disposition du logement, Camping, hôtel : soit reçu, soit attestation d'un travailleur social ou d'une association , soit certificat de domiciliation, Sans-abri, habitat de fortune, bidonville : soit attestation d'un travailleur social ou d'une association, soit certificat de domiciliation, Propriétaire : acte de propriété, plan de financement.
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